Eco Ptz

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les montants prêtés et la durée de remboursement

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement

Il doit être déclaré comme résidence principale.
C’est un logement individuel ou collectif.
Il a été construit avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l’option  « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Il n’est possible d’obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. (sauf dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » – voir les conditions ci-dessous).

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés

R ≥ 6 m² K/W

Toiture terrasse

R ≥ 4,5 m² K/W

2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)

Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

R ≥ 3,7 m² K/W

Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtre en toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Seconde fenêtre devant une fenêtre existante

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrage à faible émissivité

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Travaux complémentaires : porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Travaux complémentaires : volets isolants

R > 0,22 m².K/W

4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

Chaudière à haute performance + programmateur de chauffage

  • si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
  • si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %

Chaudière micto-cogénération gaz + programmateur de chauffage

puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère

PAC air/eau + programmateur de chauffage

efficacité énergétique ≥ 117 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique ≥ 102 % pour les PAC moyenne ou haute température

doit également être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de sous-tirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de sous-tirage de classe XXL

PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau) + programmateur de chauffage

efficacité énergétique ≥ 117 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique ≥ 102 % pour les PAC moyenne ou haute température

doit également être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de sous-tirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de sous-tirage de classe XXL

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

alimenté majoritairement par des énergies renouvelables
ou
alimenté par une installation performante utilisant la technique de cogénération

Travaux complémentaires : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation du chauffage

Travaux complémentaires : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique

Travaux complémentaires : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation du chauffage

Travaux complémentaires : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Capteurs solaires

Certification CSTBat,
Solar Keymark ou équivalent.
La productivité de surface d’entrée du capteur doit correspondre aux exigences du crédit d’impôt pour la transition énergétique

PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

doit être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de sous-tirage de classe XL

Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique

Travaux complémentaires : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation

Travaux complémentaires : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire